Réglementée par les articles de 3 à 18, la société en nom collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Cette définition démontre clairement que cette société est commerciale par sa forme.

Les avantages:

• Aucun capital minimum.
• Frais de constitution réduits.
• Formalité de constitution simple.
• Deux associés suffisent pour créer une SNC.
• Une liberté de dans le choix du régime fiscal (IS/IR).

Les inconvénients :

• Si la seule société où tous les associés ont le statut de commerçant.
• Tous les associés doivent avoir la capacité commerciale.
• Les associés sont responsables solidairement et indéfiniment du passif social.
• Les parts ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associés (une forte présence de l’intuitu personae).
• La société prend fin par le décès de l’un des associés sous réserves des dispositions de l’art 17 de la loi 5-96.

Montant de capital :

La loi ne prévoit aucun montant minimum pour le capital social (librement fixé par les associés).

Gérance:

• Nombre : tous les associés sont gérants sauf stipulation contraire des statuts.
• Qualité : le gérant peut être nommé parmi ou hors les associés. La SNC, peut être gérée par une personne morale.
• Nomination : les gérant associés ou non sont nommés dans les statuts ou dans un acte séparé.

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